FOURNITURE DU SERVICE UNIVERSEL

L'ARPT lance un appel à candidature L’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a lancé, le 16 janvier dernier, un appel national à candidature pour la fourniture du service universel des télécommunications. Cet appel à candidature, lancé en application du décret exécutif n°03-232 du 24 juin 2004 déterminant le contenu du service universel, a pour objet la sélection d’un ou de deux soumissionnaires qui se verront attribuer l’un ou les deux lots couvrant le service universel.
L’ARPT précise que cet appel est réservé aux opérateurs titulaires d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et de fourniture de service téléphonique. La date limite de retrait du dossier d’appel d’offres (cahier des charges et règlement de l’appel) est fixée au 16 février 2008 à 15h, au siège de l’ARPT, les opérateurs intéressés pouvant retirer ce dossier moyennant 50 000 dinars. En rappelant que le dispositif du service universel est destiné principalement à intervenir dans la partie non couverte (habitants des zones rurales et autres groupes défavorisés) par les opérateurs, selon les dispositions de leurs cahiers des charges.
Le service universel, c’est quoi ?
La loi 2000-03 du 5 août 2000 qui fixe les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, définit dans son article 8 (point 18) le service universel des télécommunications, comme étant la mise à disposition de tous, d’un service minimum consistant en :
- un service téléphonique d’une qualité spécifiée ;
- l’acheminement des appels d’urgence ;
- la fourniture du service de renseignements et d’un annuaire d’abonnés sous forme imprimée ou électronique ;
- la desserte du territoire national en cabines téléphoniques, et ce, dans le respect des principes d’égalité, continuité, universalité et adaptabilité.
En outre, le cahier des charges relatif aux obligations liées à la fourniture de ce service précise la fourniture à tout demandeur sur la totalité des localités définies, d’un service de télécommunications comprenant :
- les services de détail de voix et de données à partir d’un poste téléphonique fixe ou d’un terminal en Algérie vers des destinations à l’intérieur de l’ensemble du territoire algérien pour les communications locales et interurbaines des utilisateurs de réseaux de télécommunications en Algérie :
- l’accès à la fourniture de services internet.
- les services de voix et de données nationaux et internationaux entrants.
- les services d’accès gratuit aux appels d’urgence et de sécurité.
A signaler que le financement du service universel est assuré tant par l’Etat (un fonds géré par l’ARPT outre des financements éventuels) que par la nécessaire contribution des opérateurs (3% du chiffre d’affaires des opérateur par an).

Source: Le Soir d'Algérie