Microsoft a assigné en justice le constructeur de GPS TomTom pour violation de huit brevets. Cinq concernent des technologies de navigation automobile et trois le kernel Linux.Microsoft a assigné en justice le fabricant hollandais TomTom devant une cour de l'état de Washington et devant l'International Trade Commission pour violation de huit brevets lui appartenant. (voir la plainte en PDF ici). Cinq d'entre eux se rapportent à des technologies de navigation automobile et les trois autres concernent le kernel Linux utilisé par les GPS de TomTom.
La firme de Redmond avait en effet prévenu il y a plus d'un an qu'elle comptait lancer des actions en justice contre des entreprises utilisant Linux. Elle considère, en effet, que Linux et les logiciels open source en général violent 235 de ses brevets . Cette action constitue néanmoins le premier passage à l'acte judiciaire de Microsoft, après plusieurs déclarations contradictoires.
Vers un accord de licence ?
Dans une interview donnée à Fortune en 2007, Brad Smith, son directeur juridique, affirmait que le kernel Linux violerait 42 brevets déposés par l'éditeur. Un semaine après ces déclarations, Microsoft faisait marche arrière, indiquant par la voix d'un de ses porte parole, qu'aucune poursuite des membres de la communauté open source n'était envisagé pour violation de brevets.
Mais quelques mois plus tard, Steve Ballmer menaçait à demi mot les utilisateurs de la distribution Linux Red Hat arguant que ceux ci enfreignaient les droits sur la propriété intellectuelle de Microsoft en utilisant cette distribution.
D'après Horacio Gutierrez, l'avocat de Microsoft dans ce dossier, l'éditeur de Redmond aurait essayé de rentrer en contact avec TomTom il y a plus d'un an pour tenter de faire valoir ses droits sur certains brevets et proposer la signature d'un accord de licence. Sans succès.
Mais la signature d'un tel accord est visiblement avant tout le but recherché par Microsoft, ce qu'Horacio Gutierrez a confirmé à nos confrères de News.com : « notre position a été et reste que nous pensons que les accords de licences sont la meilleure manière d'approcher et de résoudre ces affaires ».
Source: zdnet.fr
