Un jury fédéral du Texas a reconnu Microsoft coupable d’avoir utilisé des brevets appartenant à la firme canadienne i4i dans Word 2003 et 2007.
Déjà condamné à verser 388 millions de dollars d'amende début avril à Uniloc, Microsoft vient une nouvelle fois d'être condamné par la justice américaine pour violation de brevet.
Un tribunal texan lui a infligé une amende de 200 millions de dollars au profit de i4i, une société canadienne. Cette dernière avait porté plainte en mars 2007 en accusant Microsoft d'utiliser un de ses brevets portant sur un procédé de formatage XML de documents intégré dans les versions 2003 et 2007 de Word. Chez i4i, cette décision est saluée comme une victoire après une longue bataille. Du côté de Microsoft, un porte-parole s'est dit « déçu » par cette décision. «Nous pensons que les preuves présentées montraient clairement qu'il n'y avait pas viol de brevet et que le brevet de i4i n'a pas de valeur légale», a-t-il ajouté.
Microsoft va faire appel de ce jugement.
Source: Zdnet