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Le texte a été adopté lors d’une séance plénière, présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. Le projet de loi a été adopté hier par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), rappelle-t-on.
Source: APS