Microsoft a obtenu le droit à une procédure accélérée fixant le jugement en appel au 23 septembre. Le 11 août, un tribunal américain lui avait ordonné de modifier Word, violant un brevet, ou d’en cesser la vente le 10 octobre.
La pression monte chez Microsoft qui a jusqu'au 10 octobre pour obtenir que soit cassée une décision de justice américaine du 11 août le condamnant pour la violation d'un brevet de la société canadienne i4i portant sur XML.
A défaut de quoi, l'éditeur devra cesser de vendre Word 2003 et 2007 sur le territoire. Le juge avait accordé à Microsoft 60 jour pour retirer de son logiciel les éléments enfreignant la propriété intellectuelle d'i4i. Or un tel changement est inenvisageable sans un délai de 5 mois se défend la firme de Redmond.
La suspension de l'injonction du tribunal refusée à Microsoft
En conséquence de quoi Microsoft a demandé à la justice que son appel de la condamnation soit rapidement entendu. L'éditeur vient d'obtenir gain de cause et bénéficiera d'une procédure accélérée. En revanche, son autre requête, la suspension de l'injonction, lui a été clairement refusée.
Quoi qu'il en soit, Microsoft pourra faire entendre ses arguments en appel le 23 septembre, soit trois semaines avant que l'interdiction de vente de Word n'entre en vigueur. La décision devrait être prononcée rapidement ensuite.
Alternatives pour Microsoft : obtenir un délai ou l'invalidation du brevet
Celle-ci pourrait prendre diverses formes. La cour d'appel peut décider de confirmer les sanctions à l'encontre de Microsoft, le contraignant à payer 290 millions de dollars au plaignant, i4i, et à cesser la vente de Word si les modifications sur l'application ne sont pas opérées à temps.
Mais le tribunal peut également accorder un sursis à Microsoft, retirer l'interdiction de vente, ou encore estimer que le brevet revendiqué par i4i n'est pas valide et donc la plainte illégitime. Microsoft devra dans tous les cas trouver les bons arguments sous peine de perdre d'importantes sommes d'argent avant d'avoir pu corriger Word.
Les partenaires OEM de l'éditeur, et en particuliers les constructeurs d'ordinateurs, seraient également impactés par une interdiction de vente. Ils devraient en effet retirer les versions préinstallées de Word de leurs configurations.
Source: Zdnet
