Procès Apple-Samsung : déjà des doutes sur le jury et son verdict

Le verdict rendu par les membres du jury, qui condamne Samsung pour violations de brevets, est-il solide ? Plusieurs juristes en doutent. Sont notamment pointées des erreurs du verdict, corrigées ensuite, la rapidité des délibérations et la motivation avancée par le président du jury pour définir le montant des dommages et intérêts.

Sans surprise, compte tenu de l’importance de cette décision de justice, le jugement rendu par le jury est analysé, et déjà aussi critiqué. Des doutes sont ainsi soulevés et des motifs d’annulation évoqués. Le site spécialisé Groklaw.net pointe plusieurs « erreurs » du jury.

Première critique adressée au jury : la rapidité de sa décision (21 heures de délibérations) malgré l’épaisseur du dossier ici à traiter (pas moins de 700 questions complexes auxquelles il devait répondre). Il est notamment reproché au jury d’avoir fait l’impasse sur la lecture des volumineuses instructions (plus de 100 pages) transmises par le tribunal.

Un verdict déjà corrigé

Le jugement a-t-il été rendu dans la précipitation ? Non réfute auprès de CNet.com Manuel Ilagan, un des jurés. Selon lui, les membres du jury ont pris leur tâche au sérieux et n’ont pas cherché de raccourcis.

Mais d’après Groklaw, qui s’appuie sur des informations de The Verge, le jury a bien commis plusieurs erreurs – qui pourraient découler de sa précipitation. Des erreurs que le jury a dû corriger après examen du verdict par le juge et les parties.

Dans un verdict préliminaire, le jury avait ainsi adopté une position contradictoire, accordant 2 millions de dollars à Apple, tout en estimant que Samsung n’était pas coupable de violation de brevet dans ce cas précis.

Autre reproche fait au jugement : l’importance prise dans la décision par la voix d’un des jurés, désigné comme le président du jury : Velvin Hogan. Titulaire de brevets, ce dernier aurait donc fortement pesé sur le verdict, mettant en avant son expérience dans ce domaine. En clair, un partisan des brevets logiciels a-t-il influé dans la décision ? Et si oui, était-il le plus à même de trancher en toute impartialité ?

Un jugement punition plus que la réparation d'un préjudice ?

Mais ce qui est surtout retenu contre Hogan, c’est sa déclaration sur le montant des dommages et intérêts octroyés à Apple. « Nous avons voulu nous assurer que le message que nous envoyions n’était pas une simple tape sur les doigts […] Nous voulions être certains qu’ils soient [Ndlr : dommages et intérêts] suffisants pour être douloureux, mais pas irraisonnables » a déclaré Velvin Hogan, cité par Reuters.

Pour Groklaw, cette déclaration traduit clairement une faute. Le site rappelle que les 109 pages d’instructions transmises au jury précise explicitement que les dommages ne sont pas supposés être une punition mais visent à compenser un préjudice, c’est-à-dire les pertes subies par Apple du fait de ce préjudice.