C'est suite aux plaintes de certains abonnés de Djezzy et Ooredoo, quant à une augmentation de leurs tarifs de communication, que l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécoms a décidé d'enquêter pour clarifier cette situation. Et les résultats de cette investigation ont été publiés hier sur le site de l'instance de régulation.
Selon les cahiers des charges de la téléphonie mobile GSM et de la téléphonie mobile 3G, "les prix de détail des services de télécommunications sont libres et fixés par le jeu de la concurrence". Les opérateurs sont ainsi libres de fixer les prix des services offerts à ses abonnés mais doivent, si changement il y a, aviser l'Autorité de Régulation 30 jours avant son application.
Depuis peu, Djezzy et Ooredoo ont changé la méthode de facturation de la première minute qui devient désormais indivisible. Durant la 1ère minute de communication, un tarif unique est appliqué. Au-delà de la première minute de communication, la tarification par palier de 30 secondes reste applicable avec des tarifs inchangés pour les deux opérateurs. Chose qui reste légale selon l'ARPT. "Les usagers sont informés à ce sujet que les articles précités du cahier des charges des opérateurs de téléphonie mobile n’imposent pas de mode de taxation aux opérateurs mais leur accorde au contraire la liberté de fixer le
système global de tarification. A ce titre, les opérateurs concernés ont porté à la connaissance de l’Autorité de régulation leur intention d’opérer ce changement de leur système de taxation relatif à la première minute indivisible, l’Autorité de régulation leur ayant alors enjoint d’en informer préalablement les usagers au moyen de tout support ".
L'ARPT ajoute être "attentive au respect par les opérateurs de leurs obligations en matière de tarification des services au public et traitera comme il se doit toute réclamation qui lui parviendrait sur cette question".
Le dossier semble donc être clos.
