La taxe sur l’activité des distributeurs en gros des recharges électroniques de crédits téléphoniques, exerçant cette activité en tant que distributeur principal devrait passer de 0,5% à 1,5%, selon le projet de loi de finances complémentaire 2018 (PLFC2018) publié dans la presse nationale.
Pour rappel, ladite taxe avait été instituée dans la loi de finances 2018. Elle est collectée par les opérateurs de téléphonie mobile lors de charge prélèvement, et fera l’objet de versement à l’Autorité de Régulation de la Poste et de Télécommunication (ARPT).
« L’Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications (ARPT) est tenue de transmettre, au plus tard le 30 avril de chaque année, aux services fiscaux territorialement compétents, un état retraçant le chiffre d’affaires, la liste des redevables concernés et le montant des prélèvements effectués au titre de l’activité de distribution en gros de recharge électronique de crédits téléphoniques », stipule l’article 10 du PLFC.
