Le ministère du Commerce fixe le taux du droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) pour les téléphones mobiles à 60%, selon l’arrêté du 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au DAPS et les taux correspondants, publié dans le numéro 6 du Journal Officiel.
Les téléphones mobiles ont été soumis à la suspension provisoire à l’importation depuis avril 2017, au même titre que plus de 1000 autres produits. Le gouvernement a décidé que ces produits, dont les téléphones mobiles, sont désormais libres à l’importation, moyennant le paiement d’un DAPS.
Toutefois, le ministère du Commerce souligne que la liste des marchandises et produits soumis au DAPS peut faire l’objet d’une « révision » et d’une « actualisation périodique », et ce, en fonction de l’évolution de la mise à niveau des entreprises nationales par rapport à la concurrence internationale et sur la base du suivi de volume des importations desdits produits et ce, en coordination avec les secteurs économiques et les représentants des filières concernées, selon le ministère du Commerce. « En vue de lutter, le cas échéant, contre les pratiques déloyales en matière d’importation, un dispositif de suivi des importations des produits soumis au DAPS est mis en place (Commerce/ Douanes) », a-t-il souligné.
