Les trois opérateurs de la téléphonie mobile (Mobilis, Ooredoo et Djezzy) peuvent, désormais, procéder au lancement commercial de leur service 3G en Algérie, a annoncé jeudi l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT).
" Les opérateurs peuvent, désormais, procéder au lancement commercial de leur service 3G dans leurs wilayas respectives de déploiement conformément au cahier des charges ", a indiqué l’ARPT sur son site internet.
L’Autorité de régulation a précisé que le lancement commercial de la 3G est " désormais possible après examen sans réserves des offres des opérateurs de téléphonie mobile 3G+ et de leurs conditions générales d’abonnement ".
L’Autorité de régulation a souligné, cependant, avoir émis sur les conditions générales d’abonnement aux services 3G, présentées par chacun des opérateurs, des réserves dont la prise en compte impérative se traduira par " des modifications à même de protéger les droits des usagers ".
L’ARPT a affirmé que " des contrôles à posteriori permettront de s’assurer du respect de ces obligations ".
Elle a relevé que les dispositions des lois et règlements relatifs à la protection des consommateurs aux pratiques commerciales et aux clauses abusives " sont naturellement applicables en l’espèce et que leur absence éventuelle dans les contrats d’abonnement proposés ne leur ôte pas leur force obligatoire ".
Ces dispositions " seront considérés à ce titre comme des clauses non écrites de ces contrats qui leur seront directement applicables en vertu de leur nature juridique d’ordre public ", a-t-elle ajouté.
L’ARPT a publié, aussi, sur son site internet un ensemble de premiers conseils à destination de l’usager lui permettant " d’éclairer son consentement aux clauses de l’abonnement que lui propose l’opérateur et de donner à l’obligation d’information, gage du respect de ses intérêts économiques et moraux, son sens plein ".
Source : APS
