Suite à la publication d’informations sur la rupture de certains services de communications électroniques fournis par l’opérateur ICOSNET, sur certains quotidiens nationaux et sur les réseaux sociaux, l’Autorité de régulation apporte les précisions suivantes.
Afin de se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur en terme d’utilisation de liaisons radioélectriques, l’Autorité de régulation a amendé en 2017 le cahier des charges régissant l’activité de fourniture de service d’accès internet (FAI). Ledit cahier des charges amendé a été signé par des opérateurs fournisseurs de service d’accès internet, dont l’opérateur ICOSNET.
Lors de l’examen des demandes de renouvellement d’autorisation de fourniture d’accès internet formulées par les différents opérateurs, l’Autorité de régulation a procédé à la mise en conformité des dites autorisations aux nouvelles dispositions réglementaires.
À ce titre, l’Autorité de régulation a subordonné le renouvellement des autorisations au basculement des liaisons radioélectriques sur des supports filaires conformément au cahier des charges précité.
Dans ce cadre, l’opérateur ICOSNET titulaire d’une autorisation FAI a été invité à se conformer aux dispositions en vigueur et un délai de trois (3) mois lui a été accordé à compter du 29 octobre 2019. Il a été invité également, dans un souci de continuité de service, à informer ses clients de cette nouvelle situation et à se rapprocher de l’opérateur légalement habilité à fournir ce type de connexion.
Par ailleurs, l’Autorité de régulation rappelle que l’établissement de réseaux, y compris radioélectriques, relève du régime de la licence conformément à la législation en vigueur.
Enfin, les clients ayant fait l’objet de déconnexion sont informés qu’ils peuvent se rapprocher des opérateurs dont la liste est disponible sur le site de l’Autorité de régulation (www.arpce.dz ) ou de soumettre directement une demande auprès de l’Autorité à l’adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , ou par tout autre moyen, afin de permettre à ses services habilités de les accompagner dans leurs démarches.
