Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a présidé dimanche, 02 mai 2021, la réunion périodique du Conseil des ministres, consacrée à l'examen et à l'adoption de plusieurs exposés et décrets.
Selon un communiqué de la Présidence de la république, repris par l’APS, le ministre de la Justice a demandé la poursuite de l'examen du projet d'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance 75-59 du 20 Ramadhan 1395 correspondant au 26 septembre 1975 portant code du commerce, modifiée et complétée, visant à adapter le système législatif au développement de l'activité commerciale.
Une demande qui a été approuvée par le Conseil des ministres. Ce projet d'ordonnance devrait « permettre aux jeunes porteurs de projets de créer des start-up suivant un dispositif juridique adapté et simplifié qui favorisera la concrétisation de leur idées et la valorisation de leurs contributions à la production nationale ».
Pour rappel, ce texte a été présenté par le ministre de la Justice lors de la dernière réunion du Gouvernement présidé par le Premier ministre. Selon son exposé, ce « texte s’inscrit dans le cadre de l’adaptation du code de commerce aux nouvelles réformes de l’économie nationale, qui visent la transparence, l’encouragement et l’accompagnement des jeunes porteurs de projets, notamment à travers la création d’une nouvelle forme de société, permettant d’épanouissement des start-up ».
