Le ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication annonce que parmi les solutions envisageables figure le fait d’avoir recours aux tribunaux pour trouver un terme à ce conflit.Le conflit opposant Algérie télécom à l’Eepad pourrait trouver une fin dans les tribunaux. C’est ce qu’a annoncé hier, Hamid Bessalah, ministre de la Poste et des technologies de l’information et de la communication. «Nous allons recourir à toutes les procédures légales et permises par la loi pour trouver une solution», a t-il indiqué hier à l’APN en marge de la présentation du plan d’action du gouvernement, par Ahmed Ouyahia, devant la chambre basse du Parlement. Le ministre a réaffirmé que «nous finirons par trouver une solution, dans le cadre de ce que permet la loi, au conflit qui oppose AT à l’Eepad». Parmi les solutions envisageables, le ministre n’exclut pas la possibilité de faire recours à la justice pour trancher dans cette affaire. «Il y a plusieurs solutions légales parmi lesquelles figure la poursuite judiciaires», a-t-il averti. Avant de passer à cette solution «extrême», le ministre affirme qu’une commission mixte, Eepd-At, est installée au niveau de son ministère. Cette commission, poursuit-il, travaille sur le dossier dans l’espoir de trouver une issue à ce conflit en dehors des tribunaux. Mais le ministre a rappelé que AT a fixé un dernier ultimatum au provider privé Eepad pour régler «sa facture». La date butoir est fixée pour le 26 du mois en cours pour que les responsables de Eepad honorent leurs redevances évaluées à 2,6 milliards de dinars. D’un autre coté, le ministre a déclaré que son département fait de son mieux pour que les abonnés de l’Eepad ne soient pas victimes du conflit. Il a annoncé ainsi que «nous essayons de trouver une solution avec Eepad pour transférer ses clients vers une autre entreprise».
C’est une façon pour le ministre de rassurer la clientèle de Eepad. «Eepad est une entreprise algérienne et ses abonnés sont des Algériens. Il est très important de prendre en considération ses deux paramètres», a-t-il estimé. Le ministre est revenu sur la démarche de AT qui envisage de recouvrir les créances de l’entreprise qui sont de l’ordre de 50 milliards de dinars. «Nous avons donné instruction au responsable d’Algérie télécom pour procéder au recouvrement des créances de l’entreprise», a-t-il réitéré. Et d’insister: «Cette politique est la priorité de AT pour l’instant. J’insiste que le recouvrement des créances ne concernent pas seulement l’Eepad mais toutes les autres entreprises clientes d’Algérie télécom». La genèse de ce bras de fer remonte au 9 mai dernier lorsque l’opérateur historique avait décidé de suspendre ses prestations de service (connexion) au profit du provider auquel il réclamait le paiement de ses arriérés. De ce fait, 87.000 internautes se sont vus privés de connexion. Auparavant, et dans un communiqué de presse, la direction générale d’Algérie Télécom a relevé tous les manquements aux obligations contractuelles de l’opérateur privé et sa responsabilité dans ces conflits, et ce à plus d’un titre.
Source: L'Expression
