Le projet de loi sur le commerce électronique vient d’être adopté par l’Assemblée Populaire Nationale, à la majorité des députés, hier 20 février 2018, et devra passer au Conseil de la Nation, pour promulgation.
En effet, le projet de loi tant attendu, a été adopté lors de la séance plénière en présence De la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Imane Houda Faraoun.
Parmi ces dispositions, les web marchands voulant vendre leurs produits sur internet, devront impérativement s’inscrire au registre de commerce et héberger leurs sites en Algérie.
Pour ce qui est de l’aspect sécurité, dans le chapitre consacré au contrôle du e-fournisseur et à la constatation d’infractions, le texte stipule que la connexion au site web du e-fournisseur à une plateforme de paiement devra être sécurisée par un système de certification électronique.
Par ailleurs, pour ce qui est des interdictions, tout achat en ligne de tabac, alcool, produits pharmaceutiques, loteries, jeux du hasard ainsi que tout produit portant atteinte aux droits de propriétés intellectuelles sont formellement interdits.
