Au terme de plusieurs années de négociations, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP, les plus grands producteurs) et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF, les indépendants) ont définitivement établi les montants que devront leur verser les webradios françaises. Longtemps, le sujet a baigné dans le flou juridique. Mais le vote de la loi droit d"auteur a bel et bien confirmé le droit des deux sociétés civiles à fixer ces montants.
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Finalement, ces tarifs se basent sur un montant garanti annuel. L"un de 3 000 euros pour la SCPP, l"autre de 1 500 euros pour la SPPF, auxquels se greffe une part variable selon, par exemple, le chiffre d"affaires généré ou le nombre de canaux de diffusion mis en place par la webradio. A quoi il faut ajouter les droits à régler à la Sacem, qui représente les auteurs.
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Toutes les webradios n"ont pas les moyens de faire face à ces montants. Aussi, la SCPP discute en ce moment avec l"Association nationale des webradios dans le but d"alléger ces charges. « Ils ont compris l"intérêt des webradios pour faire connaître de jeunes artistes », explique Sébastien Petit, président de cette association regroupant une quinzaine de petites webradios. La SCPP va proposer une tarification spéciale pour les radios à « faible audience », c"est-à-dire celles dont l"audience est de quelques centaines de personnes seulement, et ce, à un coût mensuel inférieur à 75 euros par mois. Une somme équivalente à ce qu"une webradio de cette taille doit au minimum débourser chaque mois à la Sacem.
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Prochaine étape, les podcasts
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Du côté de ces petites structures, il reste encore à convaincre la SPPF de faire une distinction de ce type pour espérer survivre en toute légalité. Mais ce n"est pas à l"ordre du jour. « Nous n"avons pas encore planché sur ce sujet, avoue Karine Colin, directeur juridique de la SPPF. Peut-être le ferons nous prochainement ; en attendant, nous n"avons encore jamais assigné personne en justice ». Par contre, la SPPF a signé des accords de ce type avec AOL et NRJ. D"autres sont en négociation avec le groupe Lagardère notamment.
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Après les webradios, la prochaine étape va concerner les podcasts et les droits associés à leur diffusion. La SPPF réfléchit à l"heure actuelle à un accord expérimental avec les radios du groupe Lagardère et les groupes Radio France et NRJ. Si le dossier n"est pas prioritaire – les podcasts de radios diffusent encore rarement de la musique –, le développement de podcasts musicaux pourrait accélérer le traitement de ce dossier.
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