La loi de finances complémentaire 2009 renforce le contrôle des activités de la téléphonie mobile (prépayée). En effet, ladite loi vient d’instaurer une taxe de 5% sur les rechargements de compte par carte ou rechargement électronique (Storm, Flexy ou Arselli).Après avoir instauré une taxe sur les véhicules neufs, le gouvernement Algérien semble se donner à fond à ce jeu de taxe et le voila imposer une taxe de 5% sur les montants de tout les rechargements effectués par les utilisateurs de téléphones portables.
Dans son article 63, la nouvelle loi de finances explique qu’une taxe est due mensuellement par les opérateurs de téléphonie mobile quel que soit le mode de rechargement.
Elle s’applique sur le montant du rechargement au titre du mois. Le produit est versé par les opérateurs concernés au receveur des impôts territorialement compétent dans les vingt (20) premiers jours du mois suivant.
Selon le directeur général de la législation fiscale au ministère des Finances, M Mustapha Zikara : « c’est une autre mesure palliative des effets néfastes de la fraude fiscale ».
Source: Mobile Algérie
