Des questions demeurent posées sur les modes de mise en œuvre de la nouvelle mesure par les opérateurs de téléphonie mobile et les répercussions sur le consommateur.Le consommateur algérien n’est pas à l’abri d’une énième augmentation de tarifs avec la décision du gouvernement de l'institution d'une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des opérateurs de la téléphonie mobile mais pas seulement. Ces derniers sont soumis à une autre taxe beaucoup plus importante de 5% sur tout mode de rechargement à savoir Arsseli pour Mobilis, Storm pour Nedjma et Flexy pour Djezzy et même sur la carte physique.
Cette nouvelle mesure, stipulée par la loi de finances complémentaire 2009 et publiée le 26 juillet dernier par le Journal officiel tombe tel un couperet laissant perplexe les opérateurs eux-mêmes en premier lieu mais aussi tous les intervenants dans la chaÎne de distribution (distributeurs, points de vente etc.). La première taxe de 0,5% ne semble pas poser problème et ira dans les caisses du Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres. L'instauration de cette taxe vise la restitution des droits au secteur de la culture en termes d'exploitation de la production musicale par les trois opérateurs qui ont lancé des sons sur les mobiles moyennant un paiement par leurs clients. La seconde taxe, par contre, suscite bien des interrogations dont la plus importante consiste à savoir qui va supporter cette augmentation.
“Il est institué une taxe applicable aux chargements prépayés. Elle est due mensuellement par les opérateurs de la téléphonie mobile quel que soit le mode de rechargement. Le taux de la taxe est de 5%. Il s’applique sur le montant du rechargement au titre du mois. Le produit est versé par les opérateurs concernés au receveur des impôts territorialement compétent dans les vingt (20) jours du mois suivant”, lit-on sur le Journal officiel n°44. Autrement dit, nul n’est en mesure d’apporter des éléments de réponse clairs et tous restent dans l’expectative à l’exception de Mobilis qui a pris l’initiative de saisir officiellement l’Autorité de régulation pour définir l’application de la taxe de 5%. Ceci, évidemment devra être fait de concert avec le ministère des Finances.
Certaines indiscrétions parlent de l’indifférence des opérateurs qui n’hésiteront pas à répercuter cette dépense supplémentaire sur le consommateur que ce soit de manière visible ou indirecte. Il va falloir, donc, décider de la démarche à suivre de façon exhaustive et surtout applicable à tous les opérateurs de manière équitable, car il n’est pas question pour les pouvoirs publics dans leur quête de lutte contre la fraude fiscale de se tromper de cible. Il s’agit surtout de s’appliquer et de trouver le moyen d’éviter de faire du consommateur la victime idéale en le poussant, encore une fois, à mettre la main à la poche.
Source: Liberté
