L’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et Google annoncent aujourd’hui un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française. Selon un communiqué conjoint des deux parties, cet accord constitue « l’aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre fixé par l’Autorité de la concurrence ».
Le document fixe le cadre dans lequel Google négociera des accords individuels de licence avec les membres de l’APIG. Il s’agira d’accords de licence qui « couvriront les droits voisins, et ouvriront en outre aux journaux l’accès à News Showcase ».
L’accord « marque la reconnaissance effective du droit voisin des éditeurs de presse et le début de leur rémunération par les plateformes numériques pour l’utilisation de leurs publications en ligne », souligne Pierre Louette, PDG du groupe Les Echos – Le Parisien et président de l’APIG. De son côté, le Directeur Général de Google France, Sébastien Missoffe y voit la confirmation d’un « engagement » qui leur ouvre « de nouvelles perspectives ». Isabelle de Silva, présidente du gendarme de la concurrence, a, quant à elle, salué « une bonne nouvelle », rappelant que « c’est un moment important dans un processus qui dure depuis plusieurs années ».
La rémunération des éditeurs, calculée individuellement, est « basée sur des critères tels que, par exemple, la contribution à l’information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l’audience Internet mensuelle ».
