Au total, 208 opérateurs nationaux et étrangers n’ont pas honoré leurs factures d’Internet et d’utilisation de fréquences auprès de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (Arpt).Une liste nominative des créanciers a été publiée sur son site web. Parmi les mauvais payeurs, on trouve des unités locales de l’Algérienne des eaux, des sociétés de consulting, des cabinets et bureaux d’études et des cybercafés. Le plus étonnant dans ce listing est de voir émerger les noms de plusieurs compagnies d’aviation (Egypt Air, la française Air Lib, Sahara Airlines, Saudi Arab Airlines, Turkish Airlines, Tunis Air et Qatar Airways), des multinationales installées en Algérie (The Arab Contractors) et des entreprises publiques et privées algériennes. « Constatant les résultats infructueux à l’égard de certains opérateurs de la procédure habituelle de notification de ses factures de redevances par voie de poste recommandée, l’Arpt invite les titulaires d’autorisation figurant à se rapprocher de ses services chargés de la facturation à l’effet de retirer leurs factures retournées relatives aux redevances correspondantes à leurs autorisations », exhorte cet organisme étatique de régulation, dans un communiqué de presse, publié sur son site web.
Les clients de l’Arpt disposent de 15 jours à compter de la date de parution du présent communiqué pour le retrait de leurs factures et l’acquittement de leurs factures non réglées. Passé ce délai, les titulaires des factures non retirées seront exposés à des mises en demeure réglementaires, menace l’Arpt, sans pour autant fournir le montant des redevances détenues auprès de ses clients. Le défaut de paiement de la redevance est passible des sanctions prévues à l’article 35 de la loi 2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications. Concrètement, si l’opérateur ne se conforme pas à la mise en demeure, ni aux conditions de la licence, il encourt soit la suspension totale ou partielle de la licence pour une durée de 30 jours au plus ou la suspension de la licence pour une durée de 1 à 3 mois ou la réduction de cette dernière dans la limite d’une année.
Source: El Watan
