Le propriétaire de Facebook, Meta, écope d'une amende de 1,2 milliard d'euros pour violation des règles européennes sur la protection des données, infligée par le gendarme irlandais de la protection des données.
Meta a été condamné, ce lundi 22 mai, à une amende record de 1,2 milliard d'euros par le régulateur irlandais pour avoir enfreint les règles européennes de protection des données (RGPD) avec son réseau social Facebook.
La Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), agissant au nom de l'UE, a déclaré que Meta avait "continué de transférer des données personnelles" d'utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) vers les États-Unis en violation des règles européennes. Meta devra également "suspendre tout transfert de données personnelles vers les États-Unis dans les cinq mois" et se conformer au RGPD dans un délai de six mois, a ajouté la DPC.
Cette sanction, la plus élevée jamais imposée par un régulateur européen de la protection des données, est le résultat d'une enquête lancée en 2020.
Meta a qualifié l'amende d'"injustifiée et inutile" et prévoit de faire appel, selon une déclaration transmise à l'AFP.
L'entreprise a réagi en soulignant que "des milliers d'entreprises et d'organisations se reposent sur la possibilité de transférer des données entre l'UE et les États-Unis", et qu'il existe un conflit entre les règles du gouvernement américain sur l'accès aux données et les droits européens en matière de confidentialité.
Meta espère que les États-Unis et l'Union européenne adopteront un nouveau cadre juridique pour le transfert des données personnelles cet été, conformément à un accord de principe conclu l'année dernière, ce qui lui permettrait de continuer à transférer des données.
Noyb, une association de défense de la vie privée qui a engagé de nombreuses procédures contre les géants technologiques américains en Europe, a qualifié cette amende de "sérieux coup porté à Meta". L'association a souligné que depuis les révélations d'Edward Snowden sur la collaboration des grandes entreprises technologiques américaines avec la NSA (Agence de sécurité nationale) pour la surveillance de masse, Facebook (maintenant Meta) était en litige en Irlande.
Max Schrems, fondateur de Noyb, a déclaré que l'amende aurait pu être plus élevée, étant donné que l'amende maximale est de plus de 4 milliards d'euros et que Meta avait délibérément enfreint la loi pendant dix ans pour générer des profits. Selon lui, si les lois américaines sur la surveillance ne sont pas corrigées, Meta devra restructurer fondamentalement ses systèmes.
