Les entreprises de télécommunications sous surveillance

La décision en question a été mise en ligne sur le propre site web de l’Autorité de régulation pour lui garantir d'une part une large diffusion et permettre d'autre  part  aux opérateurs concernés par cette mesure de s’informer dans les plus brefs délais sur cette nouvelle disposition et prendre les dispositions y afférentes.

Ainsi, il est enjoint aux détenteurs d’agréments délivrés par l’ARPT, encore en vigueur à la date d’effet de la décision, de « lui restituer l’original desdits agréments, contre délivrance par les services de cette dernière, sans frais supplémentaires, d’un nouvel agrément établi selon la nouvelle formule qu’elle a adoptée ».

Les détenteurs d’agréments sont tenus de les échanger au niveau du siège de l’ARPT contre des certificats d’agréments établis selon le nouveau modèle arrêté par l’ARPT. Elle prévient que « Seuls les certificats d’agrément établis selon le nouveau modèle sont valides ».

Ainsi, les anciens certificats d’agrément qui n’auront pas été échangés « ne feront plus foi des droits du détenteur à l’égard des tiers ». Dans l’exposé des motifs, l’ARPT affirme avoir décelé des risques croissants de falsification des formulaires d’agrément délivrés par ses services. Après réflexion et consultation des membres, il a été prouvé la nécessité d’introduire des améliorations auxdits formulaires pour les prémunir contre de tels risques. Il semble que la dernière affaire de scandale du directeur général de Nokia Algérie qui a été mis en détention provisoire et dont le nom a été cité dans l’affaire de la falsification des documents liés à la commercialisation des téléphones portables en Algérie, a précipité la prise de cette décision. D’un autre côté, l’ARPT, dirigée par Zohra Derdouri,  veut se réapproprier sa mission de contrôle.

Source: Mobile Algérie